Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a été discuté au bureau de l'association et présenté, lu et approuvé lors de l'assemblée générale annuelle
ASSOCIATION TAGUEMOUNT EL DJEDID REGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : Bureau
Les membres du bureau de l’association sont désignés en assemblée générale pour une année renouvelable, à défaut, jusqu’à l’assemblée générale suivante. Ils sont chargés de la collecte des cotisations et de la gestion administrative et comptable de l’association.
Article 2 : Adhésion
a. Toute personne physique majeure, originaire du village « Taguemount El Djedid » peut, dans les limites fixées par le présent règlement intérieur, adhérer à l’association « Taguemount El Djedid ». Pour cela, elle doit IMPÉRATIVEMENT compléter le formulaire d’adhésion disponible en ligne sur le site internet de l’association ou sur simple demande auprès des gestionnaires de l’association. Attention, l’adhérent doit également y faire figurer tout moyen de contact (adresse mail ou numéro de téléphone mobile si possible).
b. L’adhésion est soumise à l’accord du bureau
c. L’adhésion peut être individuelle ou familiale (au sens foyer parent(s) et leurs enfants mineurs).
d. Le rattachement de parents à leurs enfants n’est pas autorisé.
e. Il est de la responsabilité des adhérents de porter à la connaissance des gestionnaires de l’association tout changement de situation, en fournissant notamment une nouvelle version du bordereau d’adhésion.
f. Hormis la caisse de rapatriement, soumise à une cotisation (cf article 3), l’adhésion à l’association « Taguemount El Djedid » est gratuite.
Article 3 : Cotisation pour la caisse de rapatriement
a. Le montant nominal de la cotisation est fixé en assemblée générale des villageois. Il est, à date, de 60 € pour un foyer [parent(s) et enfant(s) mineur(s) à charge] et de 30 € pour une personne seule.
b. La cotisation de l’année N est exigible au premier janvier de l’année concernée.
c. Toute cotisation non réglée dans l’année d’exigibilité donnera lieu à un don de pénalité de 5 euros par année de retard pour une personne seule et de 10 euros par année de retard pour un foyer.
d. Les adhérents ont à leur disposition plusieurs moyens de s’acquitter de leur cotisation (ordre à privilégier)
· Carte bancaire via la campagne annuelle sur le site HelloAsso
· Virement bancaire
· Transmettre un chèque à l’adresse POSTALE de l’association (43 rue du Midi 93140 Bondy)
· Déposer sa cotisation auprès d’un des relais de l’association
e. Toute cotisation fera l’objet de la remise d’un reçu. Il appartient au payeur ou à l’adhérent de s’assurer que le reçu correspond bien à ses instructions.
f. Les retraités ayant conservé leurs titres de séjour, même résidant au village, doivent s’acquitter d’une cotisation au même titre que les personnes résidentes permanentes pour être prises en charge, en cas de décès
g. Les femmes mariées à une personne étrangère au village souhaitant une prise en charge par la caisse du village (pour elles seulement) doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle d’un montant de 30 €, ou d’une cotisation minorée si elle rentre dans le cadre ouvrant droit à la minoration de cotisation (soumis à l’approbation du bureau)
h. Les personnes entrant dans les catégories listées ci-après peuvent prétendre, si accord du bureau de l’association, à une remise de cotisation allant jusqu’à 50% par rapport à la cotisation nominale en vigueur (personne seule ou foyer) : · Etudiants seuls et couple de deux étudiants. · Personnes et familles en situation irrégulière
i. Les personnes majeures de moins de 25 ans, étudiants, sont dispensées de cotisation si leurs parents sont cotisants à jour de la caisse de rapatriement. A défaut, elles ne pourraient pas être prises en charge en cas de décès.
j. Des situations exceptionnelles peuvent être étudiées par le bureau de l’association en vue d’une éventuelle prise en charge, en cas de décès.
Article 4 : Donations
a. L’association « Taguemount El Djedid » accepte les dons, qu’ils soient dans le cadre de campagnes spécifiques ou pas.
b. Tout don est irrévocable, donc non remboursable.
c. Tout don fera l’objet d’un justificatif.
d. Pour les dons volontaires, hors campagnes spécifiques, ils pourront, sur décision du donateur ou du bureau de l’association, être affectés comme cotisations d’adhérents ne pouvant cotiser à la caisse de rapatriement.
Article 5 : Caisse de Rapatriement : Régularisation de Cotisations
a. Les personnes ou familles ayant un retard de cotisation et souhaitant régulariser leur situation, doivent s’acquitter du montant total correspondant au nombre d’années non payées. Toute régularisation doit être effectuée avant que survienne tout événement malheureux nécessitant un rapatriement.
b. Les villageois inscrits sur la liste de l’ancien comité de village avant 1997, n’ayant pas cotisé depuis cette année au moins et souhaitant régulariser leur situation, doivent s’acquitter de l’ensemble des cotisations correspondant au nombre d’années, depuis 1998 (inclus) jusqu’au jour de régularisation.
c. Un protocole de paiement échelonné pourra être mis en place. Tout irrespect du protocole entraînera sa nullité et donc la non prise en charge du défunt concerné, en cas de décès
Article 6 : Prise en charge des frais de rapatriement du défunt en cas de décès.
a. En cas de décès, l’association s’engage à prendre en charge le rapatriement du défunt aux conditions suivantes : · Que le défunt soit connu de l’association au travers d’un bordereau d’adhésion à jour · Que le défunt ou le responsable de foyer en cas d’ayant droit soit à jour de ses cotisations au regard de l’article 3 (Retard sur l’année en cours toléré) · Que le défunt fasse l’objet d’un rapatriement vers l’Algérie · Que la facture soit libellée aux coordonnées de l’association · Que l’association ait été informée du décès avant toute démarche. A défaut, tout surplus de facturation restera à la charge des proches du défunt
b. Un billet aller-retour pour un accompagnateur est également pris en charge pour les cotisants réguliers de leurs cotisations dans la mesure des capacités financières. Toute irrégularité dans les cotisations entraînera la perte de cette prise en charge (soumis à l’appréciation du bureau)
c. Aucun frais annexe ne sera pris en charge.
Article 7 : Cas particulier des séjours touristiques :
- Les touristes, pendant la période de validité de leurs visas, ne sont pas pris en charge par l’association (ils doivent solliciter l’organisme d’assurance voyage). - Au-delà de la validité du visa, les intéressés sont tenus de se faire connaitre auprès du bureau de l’association et doivent s’acquitter de leur cotisation conformément à l’article 3. A défaut, ils ne sont pas pris en charge.
Article 8 : Radiation
a. Toute personne connue de l’association n’ayant pas cotisé depuis plus de 5 ans à la caisse de rapatriement est automatiquement radiée.
b. Une personne radiée pourra demander sa réintégration à la caisse de rapatriement (soumise à l’approbation du bureau). Elle devra s’acquitter des cotisations depuis 1998.
Article 9 : Site Internet – Espace personnel
a. Les informations utiles aux adhérents sont disponibles via le site internet de l’association https://taguemount-el-djedid.com
b. Chaque adhésion donne lieu à un espace personnel via lequel l’adhérent peut consulter ses informations personnelles telles que connues par l’association, son historique de cotisation, des informations pratiques le concernant…
Bordereau d'adhésion